Conditions d'utilisation – SmartStock
Version du 23 octobre 2026
1. Éditeur
SmartStock est éditée par Yann Fournier, entreprise individuelle, Fribourgstrasse 50, 2503 Biel/Bienne, Suisse. Contact : info@workforall.ch. En utilisant l'app, vous acceptez les présentes conditions. Les conditions de licence d'Apple (EULA standard) et, le cas échéant, de Google Play (version Android prévue) s'appliquent en complément.
2. Le service
SmartStock aide les commerçants à gérer leur stock. L'app peut lire une photo de facture fournisseur grâce à l'intelligence artificielle et proposer les produits et quantités, que vous vérifiez avant de les enregistrer. Vous pouvez aussi importer votre stock depuis un fichier Excel ou CSV. Elle s'adresse aux professionnels. SmartStock est un outil d'aide à la gestion : elle ne remplace pas les registres ni les contrôles imposés par une réglementation sectorielle (par exemple les médicaments vétérinaires), dont l'utilisateur reste seul responsable.
3. Offres et quotas
| Offre | Prix | Factures lues par mois |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 | 5 |
| Standard | 20 CHF par mois (offre de lancement : 15 CHF par mois pendant 12 mois pour les 50 premiers abonnés, puis 20 CHF ; voir section 4) | 50 |
| Pro | 39 CHF par mois | 300 |
Les prix affichés dans l'App Store (ou sur Google Play, le cas échéant) incluent les taxes éventuellement perçues par Apple ou Google selon votre pays. SmartStock est distribuée en Suisse seulement pour l'instant, sur l'App Store (iPhone) ; la version Android est prévue. Les factures comprises dans un abonnement ne sont pas reportées au mois suivant. Pour protéger le service, une limite de sécurité de 500 factures par mois ou 30 par jour s'applique à toutes les offres. Au-delà, contactez-nous pour une offre sur mesure. Quand un quota est atteint, vous pouvez toujours saisir vos factures à la main.
4. Abonnements, paiement et résiliation
Offre de lancement : les 50 premiers abonnés à l'offre Standard paient 15 CHF par mois au lieu de 20 CHF pendant leurs 12 premiers mois d'abonnement, à compter du premier paiement ; ensuite, le prix normal de 20 CHF par mois s'applique automatiquement, sauf résiliation. L'offre est valable une seule fois par compte Apple ou Google, dans la limite des 50 premières souscriptions ; elle n'est pas cumulable et ne peut pas être échangée contre de l'argent. Le prix appliqué est affiché dans l’app avant la souscription.
Les paiements sont encaissés par Apple ou Google. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période, dans les réglages de votre compte App Store (ou Google Play, le cas échéant). La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs règles. Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir, et la boutique vous en informe avant le renouvellement.
5. Lecture par l'IA et responsabilité
L'IA lit vos factures très bien, mais elle peut se tromper. C'est pour ça que l'app vous montre chaque résultat avant de l'enregistrer et marque « à vérifier » les lignes douteuses. Un coup d'œil avant de valider suffit. Vous restez responsable de votre stock, de votre comptabilité et de vos obligations, notamment d'hygiène et de traçabilité.
Les résultats de la lecture vous appartiennent, comme vos factures. Le service d'IA est fourni par un tiers (Anthropic) : s'il est indisponible, l'app passe à la lecture sur le téléphone ou à la saisie manuelle. Une lecture qui échoue n'est pas décomptée de votre quota. L'utilisation de l'IA est décrite dans la politique de confidentialité (section 4 bis).
Nous faisons tout pour que le service fonctionne, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il ne sera jamais interrompu. Si quelque chose tourne mal par notre faute, nous en répondons s'il y a eu intention ou négligence grave. Dans les autres cas, et dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois et ne couvre pas les dommages indirects. Les droits que la loi garantit aux consommateurs restent réservés.
6. Utilisation interdite
Il est interdit de contourner les quotas, d'automatiser l'envoi massif d'images, d'envoyer des contenus illicites ou sans rapport avec une facture, ou de tenter d'accéder au serveur. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'abus.
7. Données
Vos données de gestion restent sur votre téléphone. Le traitement des factures est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Données de tiers figurant sur vos factures
Vos factures peuvent contenir des données personnelles de tiers, par exemple le nom d'un interlocuteur chez un fournisseur. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et nous agissons pour votre compte comme sous-traitant (art. 9 nLPD ; art. 28 RGPD). Nous nous engageons :
- à traiter ces données uniquement pour lire la facture que vous nous envoyez, sans les conserver (politique de confidentialité, section 4), et à n'en faire aucun autre usage, y compris l'entraînement d'un modèle d'IA ;
- à ne faire appel qu'aux sous-traitants indiqués dans la politique de confidentialité (Infomaniak pour l'hébergement, Anthropic pour la lecture), tenus à des obligations équivalentes. Nous vous informons de tout nouveau sous-traitant au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier ;
- à garder ces données confidentielles et à appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
- à vous informer sans retard injustifié de tout incident de sécurité touchant ces données, et à vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
- à vous fournir, sur demande, les informations utiles pour vérifier le respect de ces engagements.
Rien n'étant conservé après la lecture, aucune donnée n'est à restituer ni à effacer à la fin du contrat.
9. Fin de l'utilisation et sort des données
- Vous pouvez arrêter à tout moment : résiliez l'abonnement dans les réglages App Store (ou Google Play, le cas échéant), puis supprimez votre compte dans l'app. Il est effacé immédiatement de notre serveur.
- Supprimer votre compte n'annule pas votre abonnement App Store (ou Google Play, le cas échéant) : pensez à le résilier d'abord dans les réglages de la boutique. Les remboursements relèvent d'Apple ou de Google, selon leurs règles.
- Vos données de gestion sont sur votre téléphone : nous ne les effaçons pas et n'y avons pas accès. Avant de supprimer l'app, utilisez « Sauvegarde » ou l'export CSV ou PDF pour les garder.
- Si nous arrêtons SmartStock ou la lecture par IA, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance dans l'app. Nous cessons alors de vendre de nouveaux abonnements, et nous vous indiquons comment exporter vos données et demander un remboursement à Apple ou à Google. Votre stock reste sur votre téléphone et l'app reste utilisable en saisie manuelle ; seules la lecture par IA et la connexion cessent.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, l'app vous en informe, et vous pouvez résilier votre abonnement.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est à Bienne, sous réserve des fors impératifs, notamment celui du domicile du consommateur.